Une vidéo de François Ruffin sur les règles du débat budgétaire met le feu aux poudres à l’Assemblée

Une vidéo de François Ruffin sur les règles du débat budgétaire met le feu aux poudres à l’Assemblée
Le député insoumis de la Somme, François Ruffin. (archives) — Jacques Witt/SIPA

Une vidéo de François Ruffin où le député insoumis met en cause le tri des amendements sur le
budget, opéré par les services de
l’Assemblée nationale, a provoqué « l’indignation » dans l’hémicycle mardi soir. Dans ce petit film qu’il a tweeté, l’élu de la Somme montre la pièce où les amendements sont jugés irrecevables et critique une « censure politique ».

Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a pris la parole en début de séance mardi soir pour dénoncer une « mise en cause » de sa « probité », le tri se faisant sous sa responsabilité, ainsi que « des administrateurs » de sa commission qui « passent un temps fou » sur les amendements. A son tour, le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a dit son « indignation » face à une vidéo « inadmissible ». François Ruffin y souligne qu’en tant que député, « si tu veux filer une prime aux assistantes maternelles ou aux femmes de ménage, tu peux pas ».

« On peut toujours lutter contre la Constitution »

C’est vrai, a expliqué Eric Woerth : « On peut toujours lutter contre la Constitution » mais c’est son article 40 qui s’applique là. Celui-ci prescrit que les amendements des parlementaires sont irrecevables s’ils ont « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Cet article de la loi fondamentale est « une ignominie », a estimé Ugo Bernalicis, seul élu LFI présent en séance. « Oui il y aura une VIe République, on en finira avec ces méthodes », a-t-il lancé.

Eric Woerth lui a opposé des statistiques : « L’article 40 n’est pas une manœuvre politique », le groupe connaissant le plus grand nombre d’amendements irrecevables étant celui des Républicains, suivi par LREM. « C’est du mauvais théâtre, c’est inacceptable », a poursuivi l’ancien ministre, pointant « une mise en scène organisée par LFI ». L’insoumise Caroline Fiat s’était élevée plus tôt en commission des Affaires sociales contre le nombre d’amendements au projet de budget de la Sécu jugés également irrecevables. La députée de Meurthe-et-Moselle est venue peu après dans l’hémicycle défendre sa position, relançant les échanges sur ce thème.

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